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Loi de finances 2024 – Tour d’horizon Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, publiée au JO du 30 décembre 2023 Concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques   Le taux du prélèvement à la source des couples, mariés ou pacsés, sera individualisé d’office, en l’absence d’option contraire, à compter du 1er septembre 2025. […]

L’investissement dans l’immobilier a toujours été une source de revenus fiable. Qu’il s’agisse de vous apporter des revenus passifs stables ou de développer votre patrimoine immobilier, De nombreuses solutions s’offrent à vous pour que votre investissement immobilier soit durable dans le temps. Vous souhaitez bénéficier de certaines défiscalisations mais hésitez entre acheter dans l’ancien pour […]

La transmission de son entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un chef d’entreprise. Pouvoir préparer et anticiper cette transmission vous permettra de céder sereinement votre entreprise.
Voici quelques conseils pour vous aider à optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise.

Vous disposez de comptes bancaires en Suisse, en Belgique ou dans d’autres pays ?
Vous avez omis de les déclarer à l’administration française ?
Vous venez de recevoir une lettre mentionnant l’article 1649 A du CGI ?

Par suite de la transmission par le Parquet National Financier, d’une liste de clients résidents français, l’administration fiscale entame depuis fin juin 2017, une campagne afin d’inciter les personnes physiques titulaires d’un compte bancaire auprès du Crédit Suisse à se rapprocher de leurs services. Les personnes concernées reçoivent une lettre type visant les dispositions de […]

L’obligation de recourir à une caisse sécurisée, arme fatale contre la fraude ?

La loi de finances pour 2016 comporte dans son article 88, une disposition qui s’adresse à tout assujetti à la TVA et qui n’est pas dénuée d’intérêt. Tout assujetti à la TVA enregistrant le règlement de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse devra obligatoirement utiliser, […]

Régularisation fiscale des avoirs détenus à l’étranger : de Charybde en Scylla

La régularisation fiscale des avoirs à détenus à l’étranger par des contribuables n’est pas sans avoir fait beaucoup couler d’encre et, le phénomène est à la hauteur de l’origine d’une procédure qui a mis en lumière un ministre de la République, venant nier aux représentants du peuple souverain la détention d’un compte détenu à l’étranger. […]