Actualités fiscales Nice : ce que les entreprises doivent anticiper en septembre 2025
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Le mois de septembre s’annonce chargé pour les entreprises de la région niçoise. Entre déclarations sociales, acomptes d’impôt sur les sociétés et formalités TVA, les actualités fiscales à Nice exigent rigueur et anticipation. Tour d’horizon des échéances clés pour ne rien oublier… et éviter les pénalités.
Déclarations de résultats : des dates à ne manquer
Les entreprises dont l’exercice fiscal s’est clôturé au 31 mai ou au 30 juin 2025 doivent impérativement transmettre leur déclaration de résultats n°2065 d’ici respectivement le 1er et le 30 septembre. Cette obligation concerne aussi les annexes fiscales, notamment pour l’impôt sur les sociétés.
Petite marge de manœuvre : un délai de 15 jours supplémentaires est accordé si vous utilisez les téléprocédures. Mais attention, cette souplesse ne dispense pas de vigilance.
Autres formulaires à déposer aux mêmes dates :
- La déclaration de retenue à la source n°2754, notamment pour les entreprises étrangères ayant un établissement stable en France.
- La télédéclaration CA12E pour les entreprises au régime simplifié de TVA.
Charges sociales et prélèvement à la source
Sur le front social, les déclarations DSN (Déclaration Sociale Nominative) doivent être transmises selon la taille de votre structure :
- 5 septembre pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
- 15 septembre pour celles de moins de 50 salariés.
Des délais à respecter scrupuleusement, au risque de s’exposer à des amendes automatiques.
TVA, opérations européennes et impôt sur les sociétés
Les actualités fiscales Nice en matière de TVA ne laissent pas de répit :
- Le 11 septembre marque la date limite pour l’état récapitulatif des clients intracommunautaires et la déclaration européenne de services (DES).
- Entre le 15 et le 24 septembre, les entreprises au régime réel normal doivent déposer et régler leur déclaration mensuelle de TVA.
Le 15 septembre est également un jour dense :
- Paiement du 2e acompte d’impôt sur les sociétés (IS).
- Règlement de la contribution sociale sur l’IS (3,3 %).
- Paiement du solde IS pour les exercices clos au 31 mai.
- Versement du 2e acompte de CVAE via le formulaire 1329-AC.
Fiscalité sectorielle : attention aux échéances spécifiques
D’autres échéances s’ajoutent à ce calendrier :
- 10 septembre : télédéclaration PASRAU pour les revenus de remplacement.
- 15 septembre : taxes sur les salaires, conventions d’assurance, prélèvements à la source sur les revenus mobiliers.
- 25 septembre : déclaration mensuelle pour l’accise sur l’électricité.
- 30 septembre : dernier jour pour opter pour le paiement de la TVA si vous quittez la franchise en base à compter du 1er septembre.
Gagnez du temps avec un cabinet fiscal à Nice
Avec un tel enchaînement de dates, il est facile de passer à côté d’une obligation… et de recevoir une majoration en retour. Pour éviter les erreurs coûteuses, les entrepreneurs niçois ont tout intérêt à se faire accompagner par un professionnel.
Le Cabinet E.Mundet, basé en région PACA, vous propose un accompagnement fiscal sur-mesure, que vous soyez une TPE, une PME, ou un indépendant. Déclarations, conseils, optimisation : laissez-vous guider par des experts qui connaissent parfaitement les réalités locales.