Un large spectre de services
Le cabinet de Maître MUNDET traite tous les aspects de la fiscalité que ce soit au plan du conseil, comme de l’assistance à contentieux.
Au plan du conseil, il analyse la situation et propose des pistes de réflexion en fonction de la réglementation applicable. Au plan du contentieux, il adapte la stratégie en fonction des problématiques et traite le dossier tant au fond que sur la forme (procédure).
Il dispose aussi de référents dans d’autres domaines connexes : expert-comptables, notaires, huissiers de justice, avocats, …
- Optimisation fiscale des revenus
- Audit fiscal
- Transmission de l’entreprise,
- Transmission du patrimoine,
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- Prévention des risques fiscaux,
- Rescrit fiscal,
- Implantation en France (Résidence fiscale),
- Transfert résidence fiscale à l’étranger
CONTENTIEUX FISCAL
- Assistance à réclamation contentieuse préalable à la saisine d’une juridiction,
- Assistance à contentieux devant les tribunaux de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel),
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- Assistance à contentieux devant les tribunaux de l’ordre judiciaire (Tribunal judiciaire, Cour d’Appel),
- Assistance devant les commissions des impôts (CDIDTCA, Commission de conciliation ,…),
- Assistance à recouvrement – Relations avec le Pôle de Recouvrement Spécialisé,
- Contestation des mesures de poursuites (Saisies, ATD, …),
- Gestion du sursis de paiement,
- Requête indemnitaire à l’encontre de l’administration fiscale.
ASSISTANCE À CONTRÔLE FISCAL
- Assistance à contrôle pour les entreprises (vérifications de comptabilité, contrôle sur pièces, …),
- Assistance à contrôle pour les particuliers (examen de situation fiscale personnelle),
- Préparation du contrôle fiscal,
- Représentation du contribuable.
ASSISTANCE À DÉCLARATIONS FISCALES
- Elaboration déclarations de revenus (2042, 2044, 2047, 2074, …),
- Elaboration déclarations d’impôt sur la fortune (IFI),
- Relations avec le SIP, le SIE,
- Assistance à modulation du prélèvement à la source (PAS).
RÉGULARISATION AVOIRS ÉTRANGERS
- Constitution du dossier,
- Etablissement des déclarations rectificatives,
- Suivie du dossier auprès de l’administration fiscale,
- Négociation sur les majorations.
FISCALITÉ INTERNATIONALE
- Application des conventions fiscales bilatérales,
- Détermination du lieu d’imposition,
- Modalités pour éviter une double imposition,
- Règlement des successions internationales.
Vous avez besoin d’un conseil fiscal ? Pour vous ou votre entreprise ?
Nous sommes à votre écoute pour peser l’ensemble des enjeux et vous apporter la réponse la plus appropriée.
