Cabinet d’Avocat Spécialisé en Droit Fiscal

 

Depuis la création de son cabinet, Maître Emmanuel MUNDET, avocat en droit fiscal à Nice conseille ses clients dans leurs choix opérationnels et dans leurs décisions stratégiques, les accompagne autant dans les périodes économiques difficiles que dans leurs desseins de croissance et de développement, les défend dans le cadre de procédures fiscales.

Définition du droit fiscal

La droit fiscal s’articule autour de deux pôles principaux : le conseil auprès des professionnels et des particuliers et la gestion des contentieux avec l’administration fiscale.

 

Conseil en droit fiscal

  • Conseil sur la régularisation des comptes détenus à l’étranger
  • Conseil sur les incidences fiscales
  • Du choix des structures juridiques (fiscalité des entreprises commerciales, artisanales, libérales, agricoles…)
  • Des restructurations d’entreprises (fusion, apport partiel d’actifs, scission, holding, intégration fiscale…)
  • Gestion des contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires
  • Conseil sur l’établissement des déclarations fiscales
  • Détermination des résultats fiscaux
  • Audit fiscal (droit fiscal des entreprises, associations…)
  • Consultations fiscales en toutes matières
  • Impôts sur le Revenu
  • Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
  • Bouclier fiscal
  • Impôts directs
  • Impôts locaux
  • Droits d’enregistrement
  • Successions, donations…
  • Assistance lors des contrôles fiscaux, suivi des procédures et des actions contentieuses

Vous représenter et vous défendre devant :

  • Les juridictions judiciaires :
  • Tribunal de Grande Instance (TGI)
  • Cour d’Appel
  • Les juridictions administratives :
    – Tribunal Administratif
    – Cour Administrative d’Appel

Maitre E.Mundet Avocat en droit fiscal

Maître Emmanuel MUNDET, Docteur en Droit, intervient à Nice dans tous les domaines du Droit Fiscal, sa spécialité. Son expérience en matière de contentieux le conduit à penser qu’il faut savoir parfois transiger avec l’Administration Fiscale. Fort de son expérience, il considère par ailleurs qu’aucun dossier contentieux n’est perdu d’avance, si bien qu’il fait toujours preuve de sérénité, de volonté et de persévérance pour défendre au mieux vos intérêts et assurer votre défense.

Nous vous invitons à consigner, dans le cadre d’un premier rendez-vous et selon le cas que vous souhaitez nous exposer, les documents suivants :

  • Contentieux fiscal : tous les documents adressés par l’Administration Fiscale, notamment les avis de vérification, proposition de rectification ou taxation d’office, avis d’imposition et tout document vous paraissant utile, lié à l’objet de votre demande
  • Conseil fiscal : les actes rédigés et tout document vous paraissant utile pour que nous puissions vous faire connaître les règles et les risques fiscaux d’une opération que vous avez mise en place ou que vous envisagez
  • Déclaration d’impôt : tous les documents nécessaires à l’établissement de votre déclaration (fiches de paie, relevés bancaires, bilans…)
  • Régularisation de comptes à l’étranger : les conventions d’ouverture de compte, les relevés de compte et de fortune, ….

Pour obtenir des conseils éclairés et être défendu par un avocat spécialiste en droit fiscal, contactez Maître MUNDET.