Avocat Fiscaliste à Monaco

Docteur en droit et inscrit au barreau de Nice depuis 2001, Maître Emmanuel Mundet accompagne les particuliers et les entreprises dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales liées à Monaco. Spécialisé en droit fiscal international et en contentieux fiscal, il intervient aussi bien en conseil fiscal préventif qu’en défense face à l’administration fiscale, pour les ressortissants français résidant dans la Principauté et soumis à des obligations fiscales en France.

Pourquoi choisir Maître E. MUNDET comme avocat fiscaliste à Monaco ?

Fort de son expertise en droit fiscal international et en droit des affaires, Maître Emmanuel Mundet conseille et assiste les ressortissants français installés à Monaco qui restent, en vertu de la convention fiscale franco-monégasque de 1963, imposables en France sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux. Une situation souvent méconnue qui peut exposer ces contribuables à des risques fiscaux significatifs, en l’absence d’un accompagnement adapté.

Son cabinet intervient aussi bien en matière de conseil fiscal stratégique que lors des contrôles fiscaux et en contentieux fiscal devant les juridictions compétentes. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse approfondie et de la mise en place d’une stratégie sur mesure, avec un objectif constant : sécuriser votre situation fiscale et défendre efficacement vos droits face à l’administration fiscale française.

Une expertise sur laquelle
vous pouvez compter

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Assistance à contrôle fiscal

Accompagnement stratégique et assistance lors des échanges avec l’administration et préparation des réponses.

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Avocat fiscaliste particulier

Accompagnement juridique et fiscal dédié aux particuliers pour optimiser votre situation et sécuriser vos démarches fiscales.

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Avocat fiscaliste international

Accompagnement stratégique en fiscalité internationale et assistance auprès des administrations fiscales françaises et étrangères.

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Avocat fiscaliste TVA

Accompagnement stratégique en fiscalité de la TVA et assistance dans les relations avec l’administration fiscale française.

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Avocat fiscaliste entreprise

Conseil stratégique en fiscalité des entreprises, sécurisation de vos opérations et accompagnement face à l’administration fiscale française.

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Avocat fiscaliste crypto

Conseil stratégique en fiscalité crypto, sécurisation de vos déclarations et accompagnement face à l’administration fiscale française.

Trouvez l’expertise adaptée à votre situation

Un accompagnement fiscal
sur mesure pour les français résidant à Monaco

Bénéficiez d’un accompagnement fiscal personnalisé pour sécuriser votre situation fiscale française en toute conformité avec la législation en vigueur. Le cabinet de Maître E. Mundet vous accompagne dans l’ensemble de vos problématiques fiscales liées à votre résidence à Monaco : obligations déclaratives en France, optimisation patrimoniale, fiscalité des entreprises, ou encore régularisation de situations fiscales complexes.

Implanté à Nice – à quelques kilomètres de la Principauté – le cabinet intervient dans toute la France et assiste particuliers, dirigeants et investisseurs français établis à Monaco avec une approche individualisée et stratégique, conçue pour répondre précisément à chaque situation et à chaque objectif patrimonial ou professionnel.

avocat fiscaliste

Votre avocat fiscaliste,
partout en France

Le cabinet intervient auprès de particuliers et d’entreprises sur l’ensemble du territoire français. Nous accompagnons nos clients en matière de conseil fiscal, d’assistance lors de contrôles et de contentieux devant les juridictions compétentes, où qu’ils soient situés.

La confiance de nos clients,
au cœur de notre engagement.

Questions
fréquemment posées

Le droit fiscal peut soulever de nombreuses interrogations. Voici des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.

Absolument. Le cabinet de Maître E. Mundet est entièrement disponible pour accompagner les ressortissants français établis dans la Principauté dans tous leurs dossiers fiscaux français. Notre proximité géographique avec Monaco, depuis Nice, facilite les échanges et la compréhension de vos besoins spécifiques. Que votre situation concerne une question ponctuelle, un projet d’envergure ou un litige avec l’administration fiscale française, nous sommes à votre écoute.

La question des honoraires est essentielle. Au cabinet de Maître E. Mundet, nous assurons une transparence totale. Conformément à la loi du 31 décembre 1971, nos honoraires sont fixés en accord avec vous et détaillés dans une convention d’honoraires. Cette dernière précise le mode de calcul (forfaitaire, au temps passé, ou honoraire de résultat), ainsi que les frais et débours. Nous prenons en compte la complexité du dossier, l’enjeu fiscal et votre situation en droit. Un premier entretien permet d’évaluer votre situation et de vous proposer une estimation juste.

Dès lors que vous envisagez de vous installer à Monaco ou que vous y résidez déjà, une consultation s’impose pour évaluer vos obligations fiscales françaises. D’autres situations justifient également cette démarche : la réception d’un avis de contrôle fiscal, un investissement immobilier en France, une cession d’entreprise, ou encore la préparation d’une succession ou d’une donation. Ne sous-estimez jamais l’importance d’un conseil préventif en droit fiscal.

Les motifs qui poussent nos clients à solliciter le cabinet sont variés : incompréhension des obligations fiscales françaises liées à la convention de 1963, redressement fiscal contesté, optimisation fiscale d’une opération immobilière ou d’une cession de parts d’entreprise, gestion de patrimoine transfrontalier (donations, successions), ou encore régularisation d’avoirs détenus à l’étranger. Nos avocats apportent une réponse adaptée à chaque situation, en conseil comme en contentieux fiscal.

Oui. Le cabinet intervient à toutes les étapes d’un contrôle fiscal : dès la réception de l’avis de vérification, lors des échanges avec l’administration fiscale française, et dans la rédaction de la réponse à la proposition de rectification. Maître Mundet défend vos intérêts devant les juridictions administratives compétentes.

Oui. Bien que le cabinet intervienne régulièrement pour des clients résidant à Monaco et sur la Côte d’Azur, Maître Mundet traite des dossiers fiscaux sur toute la France. Il accompagne particuliers et entreprises en matière fiscale partout sur le territoire : Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse… Le cabinet dispose également d’un réseau de référents en droit des affaires, droit des sociétés et droit commercial pour répondre à l’ensemble de vos besoins juridiques et fiscaux.

Une question spécifique à votre situation ?

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à un professionnel expérimenté

Avec plus de 25 ans d’expertise en conseil et contentieux fiscal au service des particuliers et des entreprises, notre cabinet analyse votre dossier avec rigueur et définit une stratégie adaptée à vos enjeux.