Avocat fiscaliste immobilier :
sécurisez la fiscalité de votre patrimoine immobilier
Acheter, louer, transmettre ou revendre un bien immobilier a toujours une conséquence fiscale, et le mode de détention choisi peut faire varier la facture de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Plus-values, SCI, location meublée, revenus fonciers, IFI : les règles changent à chaque loi de finances. Docteur en droit et avocat au barreau de Nice depuis 2001, Maître Emmanuel Mundet accompagne les particuliers, les investisseurs et les professionnels de l’immobilier, en amont de leurs opérations comme en cas de contrôle fiscal immobilier.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste immobilière ?
La plupart des décisions qui fixent le coût fiscal d’un investissement se prennent avant la signature : qui achète (vous, votre couple, une société), sous quel régime, pour quelle durée de détention. Une fois l’acte signé, il est souvent trop tard pour corriger. L’avocat fiscaliste immobilier compare les scénarios possibles et chiffre leur effet sur les loyers, la revente et la transmission. Tenu au secret professionnel, il défend uniquement vos intérêts et peut vous représenter devant le juge de l’impôt si l’administration conteste vos choix.
Avocat fiscaliste succession :
nos domaines d’intervention
Quel régime fiscal choisir
pour votre investissement immobilier ?
Le bon mode de détention dépend de vos revenus, de votre horizon de placement et de vos projets de transmission. Voici les grandes différences entre les principales options.
| Mode de détention | Imposition des loyers | Amortissement du bien | Imposition à la revente |
|---|---|---|---|
| Location nue en direct | Revenus fonciers (micro ou réel) | Non | Plus-value des particuliers, exonérée après 22 / 30 ans |
| Location meublée (LMNP) | BIC (micro-BIC ou réel) | Oui, au réel | Plus-value des particuliers, amortissements réintégrés |
| SCI à l’IR | Revenus fonciers chez les associés | Non | Plus-value des particuliers |
| SCI à l’IS | Impôt sur les sociétés | Oui | Plus-value sur la valeur nette comptable, puis dividendes imposés |
Aucune formule n’est meilleure dans l’absolu : une SCI à l’IS convient pour capitaliser sur le long terme, beaucoup moins pour un bien revendu rapidement. Le cabinet chiffre chaque scénario avant que vous ne vous engagiez.
Contrôle fiscal immobilier :
comment le cabinet vous défend ?
L’immobilier est l’un des premiers terrains de contrôle de l’administration, qui croise les données des notaires et des plateformes de location. Les redressements portent souvent sur la valeur déclarée d’un bien (donation, succession, IFI), la déductibilité de travaux, la qualification d’une location meublée ou l’exonération de la résidence principale. Le cabinet intervient dès la proposition de rectification : analyse des arguments, réunion des preuves (prix de biens comparables, factures), rédaction des observations, puis saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal administratif si le désaccord persiste.
Comment le Cabinet E. Mundet intervient
en tant qu’avocat fiscaliste immobilier ?
Analyse de votre situation : étude de votre patrimoine, de vos objectifs et des documents du projet.
Scénarios chiffrés : comparaison des modes de détention et de leur coût fiscal, de l’achat à la transmission.
Mise en œuvre et suivi : rédaction des clauses fiscales, coordination avec votre notaire et votre expert-comptable, mise à jour de la stratégie à chaque loi de finances.
Les honoraires sont fixés dans une convention d’honoraires signée avant toute intervention ; un devis vous est remis après le premier échange.