Avocat fiscaliste en cryptomonnaies : fiscalité des cryptomonnaies et actifs numériques

Docteur en droit et avocat au barreau de Nice depuis 2001, Maître Emmanuel Mundet accompagne particuliers et entreprises dans leurs problématiques fiscales liées aux cryptomonnaies et actifs numériques. Le cabinet sécurise vos obligations déclaratives et défend vos intérêts face à l’administration fiscale.

avocat droit fiscal mundet

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en crypto ?

Plus de 4 millions de Français détiennent aujourd’hui des actifs numériques. Pourtant, la fiscalité des cryptomonnaies en France reste complexe et mal appréhendée par la grande majorité des contribuables. Depuis la loi de finances 2019 et l’article 150 VH bis du Code général des impôts, chaque cession d’actifs numériques en euros, chaque gain de staking ou de DeFi peut déclencher une obligation déclarative.

L’administration fiscale française dispose aujourd’hui de moyens efficaces pour identifier les manquements : transmission automatique des données par les plateformes françaises, analyse des blockchains publiques, coopération internationale entre administrations fiscales. Ignorer ses obligations en matière de fiscalité crypto n’est donc plus une option.

Faire appel à un avocat fiscaliste spécialisé en cryptomonnaies, c’est sécuriser sa situation fiscale, optimiser légalement sa charge d’imposition et disposer d’un défenseur compétent en cas de contrôle ou de redressement fiscal.

Avocat fiscaliste crypto :
nos domaines d’intervention

Fiscalité des cryptomonnaies et obligations déclaratives
Nous accompagnons les particuliers et les entreprises dans la déclaration de leurs opérations liées aux cryptomonnaies et aux actifs numériques : plus-values, cessions, échanges, staking, mining ou revenus issus de plateformes spécialisées. Notre cabinet veille à la conformité de votre situation fiscale et à la sécurisation de vos déclarations afin de limiter les risques de redressement auprès de l’administration fiscale.

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Fiscalité des plus-values crypto

La vente de cryptomonnaies, la conversion en euros ou l’échange entre actifs numériques peuvent générer des plus-values imposables et nécessitent une analyse précise du régime fiscal applicable.

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Déclaration des comptes crypto

La détention de comptes sur des plateformes étrangères, l’utilisation de wallets ou la multiplication des transactions impliquent des obligations déclaratives spécifiques auprès de l’administration fiscale.

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Fiscalité des revenus crypto

Les revenus issus du staking, du mining, du lending ou d’activités liées aux actifs numériques soulèvent des enjeux fiscaux particuliers selon leur nature, leur fréquence et le profil du contribuable.

Cabinet E. Mundet : un avocat fiscaliste
crypto à vos côtés

Bénéficiez d’un accompagnement fiscal personnalisé pour sécuriser votre situation fiscale en matière de cryptomonnaies, en toute conformité avec la législation en vigueur. Le cabinet de Maître E. Mundet intervient aussi bien pour les particuliers investisseurs que pour les entreprises et professionnels du secteur des actifs numériques : traders, mineurs, créateurs de NFT, porteurs de projets blockchain.

Implanté à Nice et intervenant dans toute la France, le cabinet assiste ses clients avec une approche individualisée et stratégique, conçue pour répondre précisément à chaque situation et à chaque enjeu fiscal lié aux cryptomonnaies. Sa double expertise en fiscalité internationale et en fiscalité des actifs numériques est particulièrement précieuse pour les contribuables détenant des comptes sur des exchanges étrangers ou résidant dans des juridictions à fiscalité spécifique comme Monaco.

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Anticipez. Sécurisez.
Défendez vos intérêts fiscaux.

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Assistance à contrôle fiscal

Accompagnement stratégique et assistance lors des échanges avec l’administration et préparation des réponses.

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Avocat fiscaliste particulier

Accompagnement juridique et fiscal dédié aux particuliers pour optimiser votre situation et sécuriser vos démarches fiscales.

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Avocat fiscaliste international

Accompagnement stratégique en fiscalité internationale et assistance auprès des administrations fiscales françaises et étrangères.

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Avocat fiscaliste TVA

Accompagnement stratégique en fiscalité de la TVA et assistance dans les relations avec l’administration fiscale française.

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Avocat fiscaliste entreprise

Conseil stratégique en fiscalité des entreprises, sécurisation de vos opérations et accompagnement face à l’administration fiscale française.

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Avocat fiscaliste crypto

Conseil stratégique en fiscalité crypto, sécurisation de vos déclarations et accompagnement face à l’administration fiscale française.

Questions
fréquemment posées

Le droit fiscal peut soulever de nombreuses interrogations. Voici des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées par nos clients.

En principe, seules les cessions en monnaie fiat (conversion en euros ou autre devise traditionnelle) sont imposables au titre de l’article 150 VH bis du CGI. Les échanges entre cryptomonnaies ne constituent pas en eux-mêmes un fait générateur d’imposition. En revanche, les gains issus du staking, du mining ou de la DeFi peuvent être imposables dès leur perception, indépendamment de toute conversion. Une analyse de vos opérations est indispensable pour déterminer précisément vos obligations.

La distinction repose sur la fréquence, le volume et la sophistication de vos opérations. Un investisseur occasionnel relève du régime de la flat-tax à 30 %. Un trader dont l’activité présente un caractère habituel et professionnel peut être requalifié en BIC ou BNC par l’administration, entraînant une imposition au barème progressif potentiellement bien plus lourde. Maître Mundet analyse votre situation pour sécuriser votre régime d’imposition avant tout contrôle.

Oui. Tout contribuable fiscalement domicilié en France détenant un compte sur une plateforme étrangère non enregistrée comme PSAN en France doit le déclarer via le formulaire 3916-bis. L’absence de déclaration expose à une amende de 750 € par compte non déclaré, voire davantage en cas de manquement délibéré. Notre cabinet vous accompagne dans le recensement exhaustif de vos comptes et dans leur régularisation si nécessaire.

Dès la réception d’un avis de vérification, il est essentiel de ne pas répondre seul à l’administration. Le Cabinet E. Mundet prend en charge votre défense : analyse des opérations concernées, vérification de la validité de la procédure, rédaction des observations en réponse à la proposition de rectification, et représentation devant les juridictions compétentes si le désaccord persiste. Une intervention rapide permet souvent de limiter significativement les rappels d’imposition.

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