About Tony

This author has not yet filled in any details.
So far Tony has created 3 blog entries.

Convention Fiscale France-Belgique : Ce qu’il faut savoir

La holding animatrice occupe une place à part dans l’univers des sociétés holdings. Contrairement à une holding passive, qui se contente de détenir des participations, elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe. Cette différence n’est pas qu’une nuance de gestion : elle conditionne l’accès à plusieurs régimes fiscaux de faveur, au premier rang desquels le pacte Dutreil. Mais la qualification est exigeante, régulièrement contestée par l’administration fiscale, et sa perte peut coûter très cher.

By |2026-09-21T11:51:35+02:0021 septembre 2026|Expatriation fiscale|Commentaires fermés sur Convention Fiscale France-Belgique : Ce qu’il faut savoir

Convention fiscale France-Luxembourg : Ce qu’il faut savoir

La holding animatrice occupe une place à part dans l’univers des sociétés holdings. Contrairement à une holding passive, qui se contente de détenir des participations, elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe. Cette différence n’est pas qu’une nuance de gestion : elle conditionne l’accès à plusieurs régimes fiscaux de faveur, au premier rang desquels le pacte Dutreil. Mais la qualification est exigeante, régulièrement contestée par l’administration fiscale, et sa perte peut coûter très cher.

By |2026-09-21T10:57:49+02:0021 septembre 2026|Expatriation fiscale|Commentaires fermés sur Convention fiscale France-Luxembourg : Ce qu’il faut savoir

Convention fiscale France-Suisse : Ce qu’il faut savoir

La holding animatrice occupe une place à part dans l’univers des sociétés holdings. Contrairement à une holding passive, qui se contente de détenir des participations, elle participe activement à la conduite de la politique de son groupe. Cette différence n’est pas qu’une nuance de gestion : elle conditionne l’accès à plusieurs régimes fiscaux de faveur, au premier rang desquels le pacte Dutreil. Mais la qualification est exigeante, régulièrement contestée par l’administration fiscale, et sa perte peut coûter très cher.

By |2026-08-27T16:07:55+02:0027 août 2026|Expatriation fiscale|Commentaires fermés sur Convention fiscale France-Suisse : Ce qu’il faut savoir
Go to Top