Préparer sa transmission d’entreprise

La transmission de son entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un chef d’entreprise. Pouvoir préparer et anticiper cette transmission vous permettra de céder sereinement votre entreprise.

• Vous aimeriez préparer votre départ à la retraite et céder votre entreprise à vos enfants ?
• Vous voulez passer le relais, mais ne trouvez pas de repreneur ?
• Vous souhaitez transmettre votre entreprise mais ne savez pas comment procéder ?

Voici quelques conseils pour vous aider à optimiser fiscalement la transmission de votre entreprise.

À qui pouvez-vous transmettre votre entreprise ?

Vous aimeriez céder votre entreprise en toute sérénité, à une personne de confiance ? Vous ne connaissez pas les options qui s’offrent à vous ? Plusieurs solutions sont alors possibles.

La transmission familiale

La transmission de père en fils reste un schéma privilégié pour les entrepreneurs qui souhaitent mettre fin à leur activité sans perdre leur entreprise. Mais il est aussi possible de transmettre son entreprise à son conjoint, ou à tout autre membre de sa famille.

Transmettre son entreprise à son fils ou à son conjoint a pour objectif de perpétuer un savoir-faire, des valeurs et un savoir-être qui demandent une longue préparation. La transmission familiale doit donc s’anticiper, pour s’assurer de donner aux héritiers toutes les clés nécessaires à la reprise d’activité et la pérennité de l’entreprise.

Dans ce type de transmission, la donation est souvent privilégiée. En effet, la donation d’entreprise familiale consiste à transmettre l’entreprise à titre gratuit. Elle permet alors de choisir le repreneur sans léser les autres héritiers, et offre des avantages fiscaux intéressants lors de la transmission.

Il est également possible de choisir la cession à titre gratuit. Fiscalement, le legs est moins intéressant que la donation, mais il permet de choisir le repreneur et d’anticiper l’avenir de l’entreprise. Contrairement à la donation, la cession à titre gratuit est révocable.

Selon votre situation, il est préférable de passer par le conseil d’un avocat fiscaliste  qui pourra vous accompagner dans votre transmission. Pour exemple, l’expertise de notre cabinet a permis a Mr DUPONT  de pouvoir transmettre son entreprise à son fils en optimisant les frais d’une valeur de 75 000 €.

La transmission à un ou plusieurs salariés

Il est possible de choisir la cession à l’un des salariés de votre entreprise, si vous n’avez pas d’héritier ou de repreneur.

L’un des avantages d’une telle solution est que les repreneurs connaissent déjà parfaitement la clientèle, l’activité, les fournisseurs et les équipes. Bien que transmettre son entreprise à ses salariés nécessite une formation à la gestion d’entreprise, elle est une option rassurante pour le donateur, mais aussi pour les clients, les partenaires et le reste de l’équipe.

La cession à titre onéreux est, dans ce cas, privilégiée. Alors, la vente de l’ entreprise à un tiers se fait en échange d’une somme d’argent. Ce mode de transmission est immédiat, mais il a l’inconvénient d’entraîner une taxation des plus-values qui peut être optimisée en fonction du mode de transmission (cession directe ou cession des actions ou parts de la société d’exploitation, apport à une holding, …)

La transmission à un tiers

La transmission à un tiers se fait à une personne, qui n’est ni un salarié, ni un membre de la famille. Par définition, le tiers repreneur apporte un regard extérieur à l’entreprise, et ne maîtrise pas parfaitement ses rouages, aussi faut-il prévoir et anticiper la cession d’entreprise.
Le choix du tiers est crucial, puisqu’il détermine la pérennité de l’activité et de l’emploi. C’est pour cette raison que de nombreux entrepreneurs souhaitent prendre le temps d’accompagner l’acquéreur durant la transition.

La transmission à un tiers se fait alors à titre onéreux, un mode de cession qui permet de récupérer des liquidités pour en disposer ou pour les réinvestir.  Elle régit des mêmes mode de transmission que ceux de la transmission à un ou plusieurs salariés.

Quand et dans quelles conditions pouvez-vous transmettre votre entreprise ?

Transmettre son entreprise représente un enjeu majeur, et la réussite d’un tel projet demande beaucoup d’anticipation ; Quel est le meilleur moment pour préparer la transmission de votre entreprise ?  Comment préparer la transmission de votre entreprise et faire les meilleurs choix, en termes de succession, mais aussi en termes d’optimisation fiscale ?

Pourquoi transmettre votre entreprise ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à céder votre entreprise:

• Une baisse du chiffre d’affaires ou une rentabilité moins effective : une transmission d’entreprise anticipée permet de faire face sans précipitation lorsque les moyens financiers sont juste suffisants pour payer les charges sociales et les salaires, mais insuffisants pour relancer l’activité ;
• Une fin de carrière, un départ à la retraite : ce motif de projet de cession est de loin le plus fréquent. Si la trésorerie et les résultats sont bons, la transmission se fait plus rapidement ;
• Une reconversion professionnelle : de nombreux entrepreneurs ont le goût du défi, et décident de céder leur entreprise pour pouvoir se concentrer sur de nouveaux projets.

Céder ou transmettre son entreprise est souvent un tournant dans une carrière, certains préfèrent anticiper la transmission en cas de décès. Dans ce cas précis, la loi prévoit la transmission automatique de l’entreprise aux héritiers. Mais vous pouvez aussi décider des repreneurs, en rédigeant un testament, ou en donnant votre fonds de commerce ou vos parts sociales, de votre vivant, au futur repreneur.

Si la transmission ne se fait qu’à une seule personne, on parle de donation. En revanche, si la transmission se fait à plusieurs personnes, on parle alors de donation-partage.

Comment préparer la transmission de votre entreprise ?

Que vous en soyez simplement au stade de la réflexion, ou que le projet soit déjà bien avancé, plusieurs étapes sont à respecter pour céder votre entreprise dans les meilleures conditions et anticiper l’optimisation fiscale de la transmission.

Faire un bilan de votre entreprise

Réaliser un diagnostic permet de faire le point sur la situation concrète de l’établissement. Un dossier de présentation reprenant les points clé de l’entreprise (stratégie, activité, ressources…) permettra d’avoir une idée précise sur ses forces et ses faiblesses. Ce sera également un outil essentiel pour aider à la décision des repreneurs potentiels, et faciliter la reprise d’entreprise. Un avocat fiscaliste peut vous aider à réaliser cet audit en appuyant sur les aspects juridiques et financiers avec l’aide de l’expert-comptable en charge de la tenue de la comptabilité.

Estimer la valeur de votre entreprise

Alors que le prix d’une entreprise répond aux exigences de l’offre et de la demande, la valeur de l’entreprise tient compte de critères matériels et immatériels. La valeur s’estime alors en fonction des bâtiments, de l’immobilier, des équipements, mais aussi des éventuels brevets, des marques, des logiciels, ou encore du fichier clients. On peut alors estimer la valeur des entreprises de deux manières :

• Avec une approche patrimoniale : on part de la valeur des actifs de l’entreprise, à laquelle on déduit les dettes, pour obtenir la situation nette ;
• Avec une approche de rentabilité, ou de rendement : on estime la valeur de l’entreprise selon ses capacités futures à dégager des bénéfices.

Choisir votre repreneur

Il s’agit ici de décider de la personne qui reprendra votre entreprise. Que ce soit un tiers, un membre de votre famille, ou vos salariés, il est important d’anticiper ce choix pour pouvoir en informer les personnes concernées, ou prévoir la recherche d’un tiers repreneur. Cette décision aura également une influence sur le mode de cession, et facilitera la préparation de la transmission.

Préparer la cession de votre entreprise et la négociation

Une fois le successeur choisi, il convient de formaliser la procédure à suivre avant la donation de l’entreprise. Cela passe par la fixation du prix de vente (ou du choix de donation à titre gratuit), des délais et conditions de reprise, des termes du protocole d’accord, et de l’éventuel accompagnement du repreneur.

Finaliser la procédure en signant l’acte de cession

Ce n’est qu’après un accord mutuel sur tous les différents aspects de la transaction que le cédant et le repreneur peuvent signer l’acte de cession, appelé aussi « closing ».

Le dirigeant de l’entreprise à céder doit alors être vigilant, et s’assurer que les repreneurs d’entreprise ont bien effectué les démarches obligatoires : publicité de l’acte, immatriculation, enregistrement de l’acte de cession au service des impôts et déclaration des nouveaux statuts.

Accompagner le repreneur durant la transition

La dernière étape consiste à accompagner le repreneur selon les termes conclus dans l’acte de cession (statut du cédant, durée de la transition et éventuelle rémunération). Cette étape permet de faciliter la transition, aussi bien pour la personne qui reprend l’entreprise, que pour les salariés, clients et fournisseurs.

Est-ce que la transmission dépend du statut juridique de votre entreprise ?

Le choix du statut d’une entreprise a des répercussions sur l’intégralité de sa gestion et de sa fiscalité. La transmission d’entreprises est également impactée, dans de faibles mesures. Sachez avant tout que toutes les entreprises peuvent être transmises, quel que soit le statut. Cependant, les modalités de cession et les possibilités d’optimisation fiscale seront différentes selon le type d’entreprise.

• Transmission d’une entreprise individuelle : qu’elle soit artisanale, agricole ou commerciale, l’entreprise individuelle ne peut être cédée que dans sa totalité. En effet, l’EI constitue un tout, comprenant à la fois les éléments matériels (équipements, machines, locaux…) et les éléments immatériels (droit au bail, clientèle, brevet, nom commercial…) ;
• Transmission d’une société : que ce soit pour une SARL, une SCI, ou encore une SAS, le cédant d’une société peut transmettre ses parts de la société, ses actifs et passifs, voire une partie des activités ou actifs. Dans la mesure où il n’est pas le seul dirigeant, il n’a effectivement pas la possibilité de céder la totalité de la société.

Il est conseillé de consulter un avocat fiscaliste qui pourra vous renseigner sur la meilleure option fiscale vous concernant et ainsi optimiser votre transmission d’entreprise.
L’accompagnement de notre cabinet a ainsi permis à Mr Pascal chef d’entreprise de pouvoir opter pour la cession des parts sociales de son entreprise exploitée en société et gagner 35 % sur la transmission de son entreprise.

Transmission d’entreprise sans frais : mythe ou réalité ?

Dans le cas d’une donation ou d’une cession à titre gratuit, la transmission d’une entreprise peut être gratuite, mais elle peut donner lieu à des droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit). Cependant, il est important de savoir que la cession à titre onéreux engendre aussi des frais fiscaux. En effet, le coût fiscal d’une transmission d’entreprise peut parfois être un frein à la vente, car il peut être très élevé (jusqu’à 60 % du bien).

Le chef d’entreprise qui cède ses parts ou l’ensemble de son entreprise fait l’objet d’une taxation. S’il n’est pas taxé la première année, il devra, dès l’année suivante, s’acquitter des impôts en lien avec la plus-value. Deux options s’imposent alors :

• S’acquitter de la « Flat Tax». (En 2022, le taux forfaitaire est de 30 %, et comprend un forfait unique de 12,8 % à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 17,2 %) ;
• Opter pour le barème progressif. (En 2022, il peut aller de 0 % à 45 % à l’impôt sur le revenu, auquel on ajoute toujours les prélèvements sociaux de 17,2 %.).

À cette taxation, peuvent s’ajouter d’autres coûts fiscaux, comme les droits d’enregistrement sur cessions des parts sociales de l’entreprise.

Heureusement, la fiscalité de la transmission d’entreprise permet aussi d’obtenir des abattements pour alléger les frais de transmission, et ainsi inciter à la vente ou à la reprise d’entreprise.

Selon le type de transmission d’entreprise que vous choisissez, vous pouvez opter pour l’aide d’un avocat fiscaliste qui vous accompagnera dans les démarches de votre projet, et vous permettra de répondre plus en détails aux interrogations que vous pourrez vous poser. Son expertise saura vous aider à optimiser la transmission mais également à profiter de la fiscalité la plus avantageuse pour vous et votre repreneur.